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En vigueur au 23/06/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'« Utilisateur », du site https://lalisteimmo.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Celles-ci sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 – L'éditeur

L'édition et la direction de la publication du Site sont assurées par :

Louis-Rose Lionel
Entreprise individuelle
SIREN : 832 725 063
22 rue Monserby, 31500 Toulouse, France
Email : contact@lalisteimmo.com

Directeur de publication : Louis-Rose Lionel

Article 1 bis – Réalisation technique

Le Site a été conçu et développé par :

Thibault Chazottes
Entrepreneur Individuel
SIRET : 798 438 495 00052
420 rue Henri Lapauze, 82000 Montauban, France

Article 2 – L'hébergeur

Le Site est hébergé par :

DigitalOcean LLC
101 Avenue of the Americas, 10th Floor
New York, NY 10013
États-Unis

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée ou non, ou de nécessité de maintenance.

En cas de modification, d'interruption ou de suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

Article 5 – Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

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